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cour de cassation paris
 
Cour de cassation Annuaire service-public.fr.
5 quai de l'Horloge' 75055 Paris Cedex 01. Pour en savoir plus. Organigramme de la Cour de cassation. La Cour de cassation est la juridiction suprême de lordre judiciaire, chargée d'examiner' les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel' ou les jugements non susceptibles dappel.
Cour de cassation France Wikipédia.
Si l'institution' moderne, née sous la Révolution, n'est' devenue Cour de cassation qu'en' 1804, elle s'enracine' dans l histoire judiciaire française depuis les Capétiens, puisqu'elle' est l'héritière' directe de la Cour souveraine de Parlement ou Parlement de Paris, qui cassait notamment les jugements des bailliages et prévôtés.
Contact Cour de cassation.
Adresse postale: Cour de cassation 5 quai de lHorloge TSA 70660 75055 PARIS CEDEX 01. Entrée physique: Palais de justice de Paris 10 boulevard du palais 75001 PARIS. Le service daccueil de la Cour de cassation est situé à lentrée de la galerie Saint-Louis.
Cour de cassation.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre' judiciaire français. Siégeant dans lenceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler lexacte application du droit par les tribunaux et les cours dappel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
Cour de cassation.
Adresse postale: Cour de cassation 5 quai de lHorloge TSA 70660 75055 PARIS CEDEX 01. Entrée physique: Palais de justice de Paris 10 boulevard du palais 75001 PARIS. Le service daccueil de la Cour de cassation est situé à lentrée de la galerie Saint-Louis.
Accueil et accés Cour de cassation.
Le service daccueil de la Cour de cassation se trouve au sein du palais de justice de Paris. Lentrée du palais de justice réservée au public se trouve au 6 boulevard du Palais, dans le 1 er arrondissmenent de Paris Ile de la Cité.

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